Activité esthétique exclusive
Tout votre exercice repose sur des actes non thérapeutiques réalisés sur des patients sains : votre contrat doit être bâti pour ça.
La RCP est obligatoire (art. L.1142-2 CSP), mais elle ne garantit que l’activité déclarée. Injections, toxine botulique, lasers, peelings : si ces actes ne figurent pas à votre contrat, le sinistre n’est pas couvert. Faites vérifier votre périmètre.
Composez votre couverture, un partenaire courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous propose une offre adaptée à vos actes réels.
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RCP
Obligatoire — L.1142-2 CSP
Injections
Le sinistre grave
Acte déclaré
Sinon non garanti
100 % gratuit
Sans engagement
Les garanties
La RCP couvre votre responsabilité et votre défense, la multirisque protège votre cabinet, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
La RCP ne couvre que l’activité déclarée. Injections, toxine botulique, lasers et peelings doivent figurer à votre définition d’activité.
Défense pénale et ordinale, et couverture du préjudice d’impréparation lorsqu’un risque non annoncé se réalise.
La multirisque couvre vos locaux, votre laser, vos produits et votre informatique contre incendie, dégât des eaux, vol et bris de machine.
Comprendre
La RCP est obligatoire — le reste protège votre outil de travail et vos revenus.
Protège : Votre responsabilité
Obligatoire (art. L.1142-2 CSP), sous peine de 45 000 € d’amende — mais elle ne garantit que les actes déclarés.
En savoir plusProtège : Le sinistre grave
Nécrose et occlusion vasculaire après injection d’acide hyaluronique : la complication qui définit la spécialité.
En savoir plusProtège : Vos revenus
CPAM puis CARMF versent le même plafond, et aucun régime ne prend en charge vos frais professionnels.
En savoir plusVotre exercice
Injection, laser, information du patient, locaux : quatre terrains distincts, quatre façons de voir un contrat mal rédigé se retourner contre vous.
Repères clés
Six repères juridiques, chacun rattaché à son texte.
L’art. L.1142-2 CSP impose la RCP à tout professionnel de santé libéral ; le manquement est puni de 45 000 € d’amende (art. L.1142-25 CSP).
Ajouter une activité esthétique à un exercice de soin modifie le risque : non déclarée, elle expose à une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 c. assurances).
Le délai de réflexion de 15 jours (art. D.6322-30 CSP) et l’autorisation ARS (art. L.6322-1 CSP) visent les actes chirurgicaux, pas les injections ni les lasers.
L’art. L.1111-3-2 CSP et l’arrêté du 30 mai 2018 imposent une information écrite préalable dès 70 € d’honoraires, et sur le caractère non remboursable de l’acte.
En base réclamation, la garantie court au moins 5 ans après la fin du contrat, et au moins 10 ans pour le dernier contrat avant cessation (art. L.251-2 c. assurances).
Un partenaire courtier étudie votre définition d’activité, vos actes réels et votre antériorité, puis vous répond.
Budget
Nous n’affichons pas de tarif : aucune grille publique ne couvre la médecine esthétique. Trois facteurs pèsent, et ils se lisent dans votre définition d’activité.
Facteur 1
Le périmètre déclaré
Vos actes
Injections, toxine botulique, lasers, peelings, fils tenseurs : chaque acte listé déplace la prime — et son absence annule la garantie.
Facteur 2
Le volume et l’antériorité
Votre historique
Nombre d’actes par an, ancienneté de la pratique et sinistralité passée : les trois questions que pose tout assureur du risque médical.
Facteur 3
Aucune aide publique
100 % à charge
L’aide CPAM de l’art. D.185-1 CSS vise les spécialités listées à l’art. D.4135-2 CSP, en établissement et accréditées. La médecine esthétique n’y figure pas.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de la part d’actes esthétiques dans votre exercice — la rédaction de votre contrat aussi.
Tout votre exercice repose sur des actes non thérapeutiques réalisés sur des patients sains : votre contrat doit être bâti pour ça.
Généraliste, dermatologue, gynécologue : l’activité esthétique s’ajoute à votre exercice de soin et doit être déclarée séparément.
Acide hyaluronique et toxine botulique : le risque vasculaire est la complication que l’assureur regarde en premier.
Brûlures et hyperpigmentations : un parc d’appareils change la nature du risque et doit figurer au contrat.
Aller plus loin
Obligation, injections, frontière avec la chirurgie et prévoyance : les pages clés pour piloter votre couverture.
Obligation, acte non thérapeutique, et le piège de l’exclusion : ce que votre contrat doit nommer.
Nécrose, embolie vasculaire, zones à risque et conduite à tenir en urgence.
Autorisation ARS, délai de réflexion, devis : ce qui s’applique à qui, article par article.
Ce que versent réellement la CPAM puis la CARMF, et ce qu’aucun régime ne couvre.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, multirisque cabinet, prévoyance, mutuelle), vos actes esthétiques réels et votre spécialité d’origine.
Un partenaire courtier immatriculé à l’ORIAS étudie votre définition d’activité et interroge les assureurs du risque médical.
Plafonds, franchises, garantie subséquente et surtout périmètre d’activité : la clause qui décide de tout.
Après validation, votre attestation vous est délivrée — celle que l’Ordre et vos établissements peuvent réclamer.
FAQ
Prêt à vérifier votre contrat ?
Une proposition construite sur vos actes esthétiques réels, pas sur une activité de soin générique.